Le droit des marques est l’une des branches les plus importantes du droit de la propriété intellectuelle. Il s’agit d’un domaine complexe et très spécialisé, qui englobe tout ce qui concerne les marques commerciales, leur protection et leur exploitation par les entreprises. Alors si vous souhaitez créer votre propre marque et ne pas faire d’erreur ou avoir des soucis juridiques, voici pourquoi vous devriez sans doute consulter un avocat spécialisé en droit des marques.
A lire dans cet article
Pourquoi consulter un avocat en droit des marques ?
Un avocat spécialisée en droit des marques est capable de fournir une assistance pratique et complète sur tous les aspects du commerce associés aux marques, y compris :
- la recherche, l’enregistrement et la défense de votre nom commercial ou logo ;
- la prise de mesures contre la contrefaçon ou l’utilisation non autorisée ;
- les contrats relatifs à la licence ou au transfert d’une propriété intellectuelle ;
- le partage et l’exploitation conjointe d’une propriété intellectuelle ;
- l’opposition aux demandes concurrentes déposés devant l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ;
- les litiges entre entreprises ou avec des tiers.
Un avocat en droit des marques peut vous fournir une assistance juridique pratique et complète.
Il peut également vous conseiller sur les meilleures stratégies à adopter et veiller à ce que votre activité commerciale respecte toutes les lois et réglementations applicables.
Quand consulter un avocat en droit des marques ?
Vous pouvez recourir aux services d’un avocat spécialisée en droit des marques dès que vous avez besoin de conseils sur le commerce associés à votre propriété intellectuelle. Cela inclut :
- la création ou l’enregistrement d’une nouvelle marque
- la mise en place d’accords commerciaux liés à votre propriété intellectuelle
- le dépôt de plaintes contre des tiers qui utilisent sans autorisation vos logos, slogans ou autres signes distinctifs
- l’opposition aux demandes concurrentes déposés devant l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Quel montant pour les honoraires d’un avocat en droit des marques ?
Le coût exact varie selon le type et la complexité du travail demandée par le client. En règle générale, un cabinet d’avocats peut offrir des tarifs forfaitaires pour les travaux juridiques liés aux marques, en fonction du type de service et du temps nécessaire à leur réalisation.
Comment trouver un avocat en droit des marques ?
La meilleure façon de trouver un bon avocat spécialisée en droit des marques est d’effectuer une recherche sur Internet ou dans un annuaire professionnel.
Mais vous pouvez parfaitement aussi vous faire recommander un professionnel du droit.
Demander des recommandations auprès de vos contacts professionnels ou consulter votre chambre d’avocats locale pour obtenir une liste des avocats spécialisés qui exercent près de chez vous, est donc tout à fait possible.
Enfin, lorsque vous contactez un cabinet d’avocats, il est important que vous preniez le temps de discuter clairement avec lui/elle afin qu’il/elle comprenne parfaitement la nature et la portée du travail dont vous avez besoin.
Une fois que ces informations sont claires, votre avocat peut ensuite évaluer les coûts exacts associés à votre projet et déterminer si son expertise correspond à vos attentes.
Bien qu’il existe plusieurs domaines différents du droit relatif à la propriété intellectuelle, le droit des marques reste l’un des plus complexes et difficiles à maîtriser.
Recourir aux services d‘un avocat spécialisé est donc une importante importante lors de la création de votre propre marque.
