Rédigé par : C’est vrai que le jargon du droit peut parfois être compliqué. Il existe de nombreuses notions qui pour les profanes que nous sommes peuvent sembler compliquées. Je vous pose aujourd’hui de découvrir ensemble ce qu’est un contrat de partenariat commercial. Pourquoi ? Car il s’agit d’un terme juridique important que vous pourrez retrouver en tant que créatrice de bijoux ou de mode par ex. Voici une petite explication qui vous sera surement utile lors d’un prochain partenariat pour vendre vos créations.
Quelques notions juridiques importantes concernant le contrat de partenariat commercial
Un contrat de partenariat commercial est un document juridique signé entre deux ou plusieurs parties (“partenaires”) qui souhaitent conclure un accord pour faire des affaires en tant qu’entité unique.
Le but d’un tel contrat est de permettre une collaboration pour developper votre activité, à l’international par exemple, et ainsi acquérir de nouvelles parts de marché.
Ce type de contrat est régi par des règles stricts afin de respecter pleinement le doit français ou international.
Ce contrat de partenariat commercial est donc conclu entre 2 ou plusieurs entreprises, dans une durée définie dans les clauses dudit contrat. Ce contrat répertorie toutes les clauses contractuelles entre les parties.
Certaines clauses sont à faire figurer de façon quasi obligatoire dans votre contrat :
- bien évidemment le contenu des prestations contractuelles et les obligations des différentes parties ;
- lorsqu’une rémunération est prévue : son montant
- enfin la durée : elle peut etre déterminée ou indéterminée. Pensez à bien définir les modalités de résiliation.
Confier à des professionnels la rédaction du contrat de partenariat commercial
La rédaction d’un contrat de partenariat commercial n’est pas à prendre à la légère. Le mieux est de toujours se référer )des professionnels du droit pour sa rédaction. Il faut que chaque clause soit valide juridiquement pour que son exécution soit la plus simple et juste possible. Vous pouvez vous retourner vers un avocat ou des entreprises spécialisées dans ce type de rédaction.
Quel prix pour faire rédiger un contrat de partenariat commercial ?
Quel prix pour faire rédiger un contrat de partenariat commercial cela à évidemment un coût. ce prix est variable suivant la complexité du contrats et des différentes clauses à y insérer. Il faut généralement compter environ 1500€ pour une rédaction standard. Vous pouvez parfaitement demander à un cabinet d’avocats en droit des affaires de vous proposer un devis détaillé.
